CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE VENDEUR
Amazed By Design
102 rue Laurent Gayet
38530 Pontcharra
Auto-entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
SIREN : 819 475 914
Toutes les commandes passées sur le Site www.amazedbydesign.fr sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son Site internet www.amazedbydesign.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Amazed By Design se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Amazed By Design ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, une personne physique et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, créer un compte Client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Amazed By Design.
Les informations communiquées à Amazed By Design dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Amazed By Design pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation -par tout moyen- de ses informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Amazed By Design se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site www.amazedbydesign.fr sont le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le Client trouvera toutes les dimensions et autres informations concernant le Produit dans chaque Page Produit.
De même, Les Produits peuvent présenter des irrégularités de par leur fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Amazed By Design en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits appartiennent à Amazed By Design.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site toutes les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Amazed By Design ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de boucles d'oreilles, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Amazed By Design sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Amazed By Design reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits, il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande passée sur le Site.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.amazedbydesign.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Amazed By Design doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trois ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'une paire de boucles d'oreilles, Amazed By Design pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau. En cas de refus du client, Amazed By Design fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 7 jours suivants la validation de la commande.
LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de www.amazedbydesign.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et frais de livraison inclus pour le territoire métropolitain. Pour toute commande effectuée d'un autre pays, les frais de port en supplément sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
Amazed By Design peut modifier les prix des boucles d'oreilles à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Des promotions et réductions sur les prix sont régulièrement appliquées sur Le Site.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou PayPal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Amazed By Design. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Amazed By Design de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
La livraison est effectuée par Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi) ou par Colissimo.
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Amazed By Design qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des boucles d'oreilles de sa commande et signaler auprès de Amazed By Design tout article manquant ou endommagé. Bien que non responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client, Amazed By Design s'engage à rembourser l'intégralité de la commande au Client si cela venait à arriver. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils vous sont indiqués sur Le Site au moment de valider le mode de livraison. Amazed By Design s’engage à informer le client par mail de l'expédition de sa commande. Amazed By Design ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
LE DROIT DE RÉTRACTATION ET LES MODALITÉS DE RETOUR
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits commandés. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Amazed By Design demande au Client de le prévenir par mail (info@amazedbydesign.fr) ou via le formulaire de Contact sur Le Site. Le remboursement de la commande ne se fera qu'à la réception des produits retournés par le Client au Vendeur et après vérification de l'état des Produits. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l'adresse suivante :
Amazed By Design
102 rue Laurent Gayet
38530 Pontcharra
Amazed By Design se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des Produits restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme à la description ou présente un vice de fabrication non mentionné dans la description. Amazed By Design conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie ou Colissimo (ou autre transporteur de son choix).
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Les Produits rendus doivent être envoyés à Amazed By Design en une seule expédition. Amazed By Design se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
LES DÉLAIS ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, le remboursement de la commande se fera dès la réception des produits retournés par le Client au Vendeur et après vérification de l'état des Produits.
Au cas où il n'y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera prioritairement par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Amazed By Design et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Amazed By Design.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Amazed By Design ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection de Amazed By Design par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE
Amazed By Design assure les réparations de ses boucles d'oreilles.
Le Client doit au préalable contacter Amazed By Design pour expliquer le problème rencontré et obtenir un devis. L'envoi de la paire de boucles d'oreilles à réparer reste à la charge du Client. Amazed By Design prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Les frais de réparation pourront être réglés par virement bancaire ou PayPal, selon les modalités expliquées par le Vendeur au Client par téléphone ou par mail. Amazed By Design n'impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.
DONNÉES ET LIBERTÉS
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données peuvent aussi être destinées à un usage interne (marketing, promotions, programme fidélité) et Amazed By Design s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Amazed By Design par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact sur Le Site.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Amazed By Design ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Amazed By Design ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers lié à un Produit (ingestion, strangulation, étouffement etc). Amazed By Design conseille de tenir les Produits (boucles d'oreilles, attaches...) hors de portée des enfants les plus vulnérables.
LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Amazed By Design via le site web www.amazedbydesign.fr sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.